Rapports déposés par M. Roger KAROUTCHI : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger KAROUTCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse

    Rapport d'information numéro 47

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 16

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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