de la délégation aux droits des femmes
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
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Rapports déposés par M. Serge LAGAUCHE : session 2000-2001
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge LAGAUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.