Rapports déposés par M. Jacques LARCHÉ : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LARCHÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Rapport numéro 234
14/03/1991
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Rapport numéro 243
27/03/1991
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant réforme du code pénal

Rapport numéro 256
02/04/1991
de la commission des lois

Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Rapport numéro 265
09/04/1991

Page mise à jour le 23 avril 2024