Rapports déposés par M. Jean-Jacques LASSERRE : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques LASSERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie

    Rapport d'information numéro 692

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

    Rapport numéro 534


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