Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le soutien de l'État à la filière automobile

    Rapport d'information numéro 504

  2. de la commission des finances

    Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage

    Rapport d'information numéro 11L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 10 Volume 1L'Essentiel (synthèse)


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