Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    Rapport d'information numéro 532L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Le soutien de l'État à la filière automobile

    Rapport d'information numéro 504

  3. de la commission des finances

    Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage

    Rapport d'information numéro 11L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 10 Volume 1L'Essentiel (synthèse)


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