Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

    Rapport d'information numéro 273

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome VII

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Avis numéro 663


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