Rapports déposés par M. Jacques MACHET : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MACHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations

    Rapport numéro 301

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations

    Rapport numéro 430

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations

    Rapport numéro 442


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