de la commission des affaires sociales
Politique en faveur des handicapés ( Projet de loi de finances pour 1996)
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à assurer une prise en charge adaptée à l'autisme
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Rapports déposés par M. Jacques MACHET : session 1995-1996
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MACHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.