1. de la commission des finances

    Économie, Finances et Budget : Services Financiers ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  2. de la commission des finances

    Économie, Finances et Budget : Consommation ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Rapport général Tome III Annexe 11


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