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Rapports déposés par Mme Marie MERCIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
  • Demain les robots : vers une transformation des emplois de service

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
  • Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
  • Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
  • Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales