Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 854 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport

    Rapport d'information numéro 854 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

    Rapport numéro 38

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

    Rapport numéro 636


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