Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des lois

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Rapport d'information numéro 289 • L'Essentiel (synthèse)
07/02/2018

Rapports législatifs

de la commission des lois

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Rapport numéro 372
21/03/2018
de la commission des lois

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport numéro 589 • L'Essentiel (synthèse)
20/06/2018
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport numéro 686
23/07/2018

Page mise à jour le 31 octobre 2025