Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions

    Rapport d'information numéro 529 Tome II

  2. de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport

    Rapport d'information numéro 529 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

    Rapport numéro 446 • L'Essentiel (synthèse)


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