Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

    Rapport numéro 271

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

    Rapport numéro 467

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

    Rapport numéro 654


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