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Rapports déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2004-2005


Rapports d'information

  • Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne
    • Rapport numéro 116, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 232, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées