Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

  • "L'émergence pacifique" de la Chine dans le monde
  • Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
    • Rapport numéro 230, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées