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Rapports déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre PLANCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

Rapports législatifs

  • Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 221, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements
    • Rapport numéro 222, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 223, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées