Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements

Rapport n° 221 (2003-2004) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉTHIOPIE ET SES RELATIONS AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'ÉTHIOPIE
      
    • B. LES RELATIONS FRANCO-ÉTHIOPIENNES
      
  • II. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      
      • 1. Champ d'application géographique
        
      • 2. Investissements concernés
        
      • 3. Les investisseurs intéressés
        
      • 4. Les revenus visés
        
    • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
      
      • 1. L'encouragement et l'admission réciproques des investissements
        
      • 2. La protection des investissements : trois principes traditionnels
        
    • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
      
      • 1. Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
        
      • 2. Différends relatifs à l'interprétation et à l'application du présent accord
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI