Rapports déposés par Mme Danièle POURTAUD : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Danièle POURTAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation pour l'Union européenne

    La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)

    Rapport d'information numéro 375

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    L'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire

    Rapport d'information numéro 293


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