Rapports d'information
de la commission des affaires culturelles
La mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie.
Rapports législatifs
de la commission des affaires culturelles
Relations culturelles scientifiques et techniques ( Projet de loi de finances pour 2001)
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
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