Rapports déposés par M. Jean PRORIOL : session 1976-1977

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean PRORIOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs, ( Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs)

    Avis numéro 376


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