Rapports d'information

  1. de la délégation parlementaire au renseignement

    Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

    Rapport numéro 423

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

    Rapport numéro 579


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