Rapports déposés par M. Jean-Jacques ROBERT : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques ROBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Commerce et artisanat ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 87 Tome VII

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi renforçant la protection des consommateurs

    Rapport numéro 315 Tome I

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi renforçant la protection des consommateurs

    Rapport numéro 315 Tome II


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