Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour la planification
Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Artisanat et commerce ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi renforçant la protection des consommateurs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi renforçant la protection des consommateurs
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