Rapports déposés par M. Gérard ROUJAS : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard ROUJAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière

    Rapport numéro 380

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière

    Rapport numéro 402


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