Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des affaires sociales

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

Rapport d'information numéro 685
26/07/2017

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Secteur médico-social ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

Rapport numéro 114 Tome III • L'Essentiel (synthèse)
09/11/2016
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

Rapport numéro 114 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)
09/11/2016
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

Rapport numéro 114 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)
09/11/2016
de la commission des affaires sociales

Santé ( Projet de loi de finances pour 2017)

Avis numéro 143 Tome VI
24/11/2016

Page mise à jour le 9 juillet 2025