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Rapports déposés par M. René-Paul SAVARY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

Rapports législatifs

  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
  • Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2022)