Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRapports déposés par M. René-Paul SAVARY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Paul SAVARY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2021-2022
Rapports d'information
- Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser
- Rapport d'information numéro 725, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Rapport numéro 130 Tome I, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Rapport numéro 130 Tome II, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (Projet de loi de finances pour 2022)
- Avis numéro 166 Tome IV, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport
