Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1989)

    Avis numéro 92 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

    Rapport numéro 353

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

    Rapport numéro 402

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

    Rapport numéro 425


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