Rapports déposés par M. Louis SOUVET : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis SOUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

Rapport numéro 11
10/10/2001
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

Rapport numéro 22
16/10/2001
de la commission des affaires sociales

Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2002)

Avis numéro 91 Tome IV
22/11/2001
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Rapport numéro 356
16/07/2002
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Rapport numéro 390
01/08/2002

Page mise à jour le 6 mai 2024