Travail et emploi

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Travail et emploi ( avis - première lecture )

Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IV : Travail et emploi

SOUVET (Louis)
AVIS 91 - TOME IV (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. LA HAUSSE DU CHÔMAGE RÉVÈLE LES FAILLES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI MENÉE DEPUIS 1997

A. UNE REMONTÉE DU CHÔMAGE QUI POURRAIT DURER

1. Une dégradation très nette du marché du travail
2. Des partenaires sociaux critiques sur la politique menée depuis 1997

B. LE CHÔMAGE STRUCTUREL DE MASSE RESTE UNE RÉALITÉ

1. L'absence de réformes structurelles du marché du travail
2. Une politique qui accroît les pénuries de main-d'oeuvre

C. DES PERFORMANCES À LA TRAÎNE DE NOS VOISINS EUROPÉENS

1. Un taux de chômage parmi les plus élevés d'Europe
2. Une forte dégradation de l'attractivité du « site France »

II. LES 35 HEURES MULTIPLIENT LES INÉGALITÉS SANS EFFETS DÉTERMINANTS SUR L'EMPLOI

A. UN COÛT PROHIBITIF POUR DES RÉSULTATS IMPOSSIBLES À ÉVALUER PRÉCISÉMENT

1. Un coût de plus en plus déraisonnable

a) Le coût des 35 heures n'est pas inclus dans le budget de l'emploi
b) La promotion de l'emploi occupe maintenant une place résiduelle dans le budget

2. Le bilan quantitatif des 35 heures est toujours en débat

a) La durée du temps de travail est en baisse
b) Le Plan estime à moins de 200.000 le nombre d'emplois effectivement créés par la RTT

B. UNE MULTIPLICATON DES INÉGALITÉS INJUSTIFIÉE

1. Des inégalités entre les salariés
2. Des inégalités entre les entreprises

C. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA LOI AUBRY II

1. Une loi inapplicable aux PME
2. Une révision nécessaire qui favoriserait le rôle de la négociation collective

III. UNE POLITIQUE QUI NÉGLIGE LE DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS PÉRENNES DANS LE SECTEUR MARCHAND

A. LES INCERTITUDES DU PROGRAMME « EMPLOI JEUNES »

1. Un demi-échec compte des résultats et de l'objectif de départ

a) Des résultats très éloignés de l'objectif de départ
b) Un financement peu transparent et très coûteux

2. L'impossible solvabilisation des emplois créés dans le secteur non-marchand

a) Un plan de consolidation qui traduit l'échec de la démarche poursuivie
b) Des perspectives à préciser après 2002

B. L'EFFORT INSUFFISANT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS PÉRENNES

1. La grande diversité des dispositifs en faveur des publics en difficultés

a) Le développement du programme TRACE
b) Un recentrage à poursuivre des contrats aidés dans le secteur non marchand
c) Le regrettable amoindrissement du CIE

2. Les dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des publics fragilisés

a) Les stages et l'insertion par l'économique
b) L'effort en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

C. LA NÉCESSAIRE LIMITATION DES AIDES AU RETRAIT D'ACTIVITÉ

1. La nécessité d'augmenter le taux d'activité des salariés âgés
2. La baisse des crédits en faveur des retraits d'activité

IV. L'ÉVOLUTION LABORIEUSE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

A. LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI VOIT SES MOYENS AUGMENTER SANS AVOIR POUR AUTANT À SE RÉORGANISER

1. Des crédits qui continuent à augmenter
2. Un ministère qui tarde à entreprendre sa propre réforme

B. L'ANPE DÉVELOPPE SA FONCTION DE PARTENAIRE DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE

1. Des moyens en augmentation dans le cadre du 3ème contrat de progrès
2. Un rôle important dans la mise en oeuvre du PARE

C. L'UNEDIC S'AFFIRME COMME UN PARTENAIRE INCONTOURNABLE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

1. Un partenaire exigeant du service public de l'emploi
2. Des relations avec l'Etat qui tardent à se normaliser

V. LA NÉCESSAIRE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

A. RÉTABLIR LA CONFIANCE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

1. Redéfinir le rôle respectif de la loi et du contrat
2. L'indispensable modification de la loi « Aubry II »

B. ÉVALUER L'ENSEMBLE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

1. Le nécessaire réexamen de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi
2. L'indispensable évolution du programme « emplois-jeunes »

C. AUGMENTER LE TAUX D'ACTIVITÉ

1. Encourager l'entrée dans l'emploi
2. Favoriser le maintien dans l'emploi

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS

Art. 68
(art. L. 322-4-2 et L. 322-4-6 du code du travail)
Réforme du contrat initiative-emploi
Art. 69
(art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)
Institution d'une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes engagés dans le programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE)
Art. 70 bis
(art. L. 351-10-1 du code du travail)
Création d'une allocation équivalent retraite

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DU MINISTRE
II. EXAMEN DE L'AVIS

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
ANNEXE N° 1
-
QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR POUR AVIS
AUX PARTENAIRES SOCIAUX
ANNEXE N° 2
-
LISTE DES AUDITIONS
ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

I. AUDITIONS DU MARDI 16 OCTOBRE 2001

§ AUDITION DE M. ROBERT BUGUET, PRÉSIDENT ET DE M. PIERRE BURBAN, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'UPA
§ AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS VEYSSET, VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA CGPME

II. AUDITIONS DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001

§ MME SYLVIANE LAROUSSE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, M. BRUNO WEBER, CHEF DU DÉPARTEMENT SOCIAL ET MME MARIE-JOSÉE RANNO, CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
§ M. JEAN-CLAUDE QUENTIN, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL DE LA CGT-FO
§ M. JEAN-MICHEL MARTIN, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL, CHARGÉ DE LA FORMATION, ET M. JEAN-CLAUDE MEYNET, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL CHARGÉ DE L'EMPLOI, DE LA CFDT

III. AUDITIONS DU MARDI 23 OCTOBRE 2001

§ AUDITION DE M. JEAN-PIERRE PHILIBERT, CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES, M. DOMINIQUE TELLIER, CHARGÉ DE L'APPLICATION DES 35 HEURES ET MME CATHERINE MARTIN, CHARGÉE DE L'EMPLOI, AU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
§ M. ANDRÉ-PAUL BAHUON, PRÉSIDENT NATIONAL, ET MLLE DELPHINE SLANOSKI, DIRECTEUR DES SERVICES, DE L'IFEC
§ M. JEAN-PIERRE REVOIL, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'UNEDIC

IV. AUDITIONS DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001

§ AUDITION DE M. MICHEL COQUILLION, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT CHARGÉ DES NÉGOCIATIONS, ET MME JOËLLE MORIZETTI, CONSEILLER TECHNIQUE, DE LA CFTC
§ M. MICHEL BERNARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL, ET M. JEAN-LOUIS DAGUERRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

V. AUDITIONS DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

§ AUDITION DE M. JEAN-MARC ICARD, SECRÉTAIRE NATIONAL, MM. ALAIN LECANU ET NICOLAS MIJOULE DE LA CFE-CGC

ANNEXE N° 3
-
CONTRIBUTION ÉCRITE DE LA CGT
ANNEXE N° 4
-
POSITION COMMUNE DU 16 JUILLET 2001
SUR LES VOIES ET MOYENS DE L'APPROFONDISSEMENT
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

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