Projet de loi de finances pour 2002 : Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IV : Travail et emploi

SOUVET (Louis)

AVIS 91 - TOME IV (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA HAUSSE DU CHÔMAGE RÉVÈLE LES FAILLES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI MENÉE DEPUIS 1997
    • A. UNE REMONTÉE DU CHÔMAGE QUI POURRAIT DURER
      • 1. Une dégradation très nette du marché du travail
      • 2. Des partenaires sociaux critiques sur la politique menée depuis 1997
    • B. LE CHÔMAGE STRUCTUREL DE MASSE RESTE UNE RÉALITÉ
      • 1. L'absence de réformes structurelles du marché du travail
      • 2. Une politique qui accroît les pénuries de main-d'oeuvre
    • C. DES PERFORMANCES À LA TRAÎNE DE NOS VOISINS EUROPÉENS
      • 1. Un taux de chômage parmi les plus élevés d'Europe
      • 2. Une forte dégradation de l'attractivité du « site France »
  • II. LES 35 HEURES MULTIPLIENT LES INÉGALITÉS SANS EFFETS DÉTERMINANTS SUR L'EMPLOI
    • A. UN COÛT PROHIBITIF POUR DES RÉSULTATS IMPOSSIBLES À ÉVALUER PRÉCISÉMENT
      • 1. Un coût de plus en plus déraisonnable
        • a) Le coût des 35 heures n'est pas inclus dans le budget de l'emploi
        • b) La promotion de l'emploi occupe maintenant une place résiduelle dans le budget
      • 2. Le bilan quantitatif des 35 heures est toujours en débat
        • a) La durée du temps de travail est en baisse
        • b) Le Plan estime à moins de 200.000 le nombre d'emplois effectivement créés par la RTT
    • B. UNE MULTIPLICATON DES INÉGALITÉS INJUSTIFIÉE
      • 1. Des inégalités entre les salariés
      • 2. Des inégalités entre les entreprises
    • C. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA LOI AUBRY II
      • 1. Une loi inapplicable aux PME
      • 2. Une révision nécessaire qui favoriserait le rôle de la négociation collective
  • III. UNE POLITIQUE QUI NÉGLIGE LE DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS PÉRENNES DANS LE SECTEUR MARCHAND
    • A. LES INCERTITUDES DU PROGRAMME « EMPLOI JEUNES »
      • 1. Un demi-échec compte des résultats et de l'objectif de départ
        • a) Des résultats très éloignés de l'objectif de départ
        • b) Un financement peu transparent et très coûteux
      • 2. L'impossible solvabilisation des emplois créés dans le secteur non-marchand
        • a) Un plan de consolidation qui traduit l'échec de la démarche poursuivie
        • b) Des perspectives à préciser après 2002
    • B. L'EFFORT INSUFFISANT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS PÉRENNES
      • 1. La grande diversité des dispositifs en faveur des publics en difficultés
        • a) Le développement du programme TRACE
        • b) Un recentrage à poursuivre des contrats aidés dans le secteur non marchand
        • c) Le regrettable amoindrissement du CIE
      • 2. Les dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des publics fragilisés
        • a) Les stages et l'insertion par l'économique
        • b) L'effort en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
    • C. LA NÉCESSAIRE LIMITATION DES AIDES AU RETRAIT D'ACTIVITÉ
      • 1. La nécessité d'augmenter le taux d'activité des salariés âgés
      • 2. La baisse des crédits en faveur des retraits d'activité
  • IV. L'ÉVOLUTION LABORIEUSE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
    • A. LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI VOIT SES MOYENS AUGMENTER SANS AVOIR POUR AUTANT À SE RÉORGANISER
      • 1. Des crédits qui continuent à augmenter
      • 2. Un ministère qui tarde à entreprendre sa propre réforme
    • B. L'ANPE DÉVELOPPE SA FONCTION DE PARTENAIRE DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE
      • 1. Des moyens en augmentation dans le cadre du 3ème contrat de progrès
      • 2. Un rôle important dans la mise en oeuvre du PARE
    • C. L'UNEDIC S'AFFIRME COMME UN PARTENAIRE INCONTOURNABLE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      • 1. Un partenaire exigeant du service public de l'emploi
      • 2. Des relations avec l'Etat qui tardent à se normaliser
  • V. LA NÉCESSAIRE REDÉFINITION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    • A. RÉTABLIR LA CONFIANCE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
      • 1. Redéfinir le rôle respectif de la loi et du contrat
      • 2. L'indispensable modification de la loi « Aubry II »
    • B. ÉVALUER L'ENSEMBLE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
      • 1. Le nécessaire réexamen de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi
      • 2. L'indispensable évolution du programme « emplois-jeunes »
    • C. AUGMENTER LE TAUX D'ACTIVITÉ
      • 1. Encourager l'entrée dans l'emploi
      • 2. Favoriser le maintien dans l'emploi
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • Art. 68
    (art. L. 322-4-2 et L. 322-4-6 du code du travail)
    Réforme du contrat initiative-emploi
  • Art. 69
    (art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)
    Institution d'une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes engagés dans le programme trajet d'accès à l'emploi (TRACE)
  • Art. 70 bis
    (art. L. 351-10-1 du code du travail)
    Création d'une allocation équivalent retraite
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
• ANNEXE N° 1
  -
  QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR POUR AVIS
  AUX PARTENAIRES SOCIAUX
• ANNEXE N° 2
  -
  LISTE DES AUDITIONS
  ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
• COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  • I. AUDITIONS DU MARDI 16 OCTOBRE 2001
    • § AUDITION DE M. ROBERT BUGUET, PRÉSIDENT ET DE M. PIERRE BURBAN, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'UPA
    • § AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS VEYSSET, VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA CGPME
  • II. AUDITIONS DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001
    • § MME SYLVIANE LAROUSSE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, M. BRUNO WEBER, CHEF DU DÉPARTEMENT SOCIAL ET MME MARIE-JOSÉE RANNO, CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
    • § M. JEAN-CLAUDE QUENTIN, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL DE LA CGT-FO
    • § M. JEAN-MICHEL MARTIN, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL, CHARGÉ DE LA FORMATION, ET M. JEAN-CLAUDE MEYNET, SECRÉTAIRE CONFÉDÉRAL CHARGÉ DE L'EMPLOI, DE LA CFDT
  • III. AUDITIONS DU MARDI 23 OCTOBRE 2001
    • § AUDITION DE M. JEAN-PIERRE PHILIBERT, CHARGÉ DES RELATIONS EXTÉRIEURES, M. DOMINIQUE TELLIER, CHARGÉ DE L'APPLICATION DES 35 HEURES ET MME CATHERINE MARTIN, CHARGÉE DE L'EMPLOI, AU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
    • § M. ANDRÉ-PAUL BAHUON, PRÉSIDENT NATIONAL, ET MLLE DELPHINE SLANOSKI, DIRECTEUR DES SERVICES, DE L'IFEC
    • § M. JEAN-PIERRE REVOIL, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'UNEDIC
  • IV. AUDITIONS DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001
    • § AUDITION DE M. MICHEL COQUILLION, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT CHARGÉ DES NÉGOCIATIONS, ET MME JOËLLE MORIZETTI, CONSEILLER TECHNIQUE, DE LA CFTC
    • § M. MICHEL BERNARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL, ET M. JEAN-LOUIS DAGUERRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
  • V. AUDITIONS DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001
    • § AUDITION DE M. JEAN-MARC ICARD, SECRÉTAIRE NATIONAL, MM. ALAIN LECANU ET NICOLAS MIJOULE DE LA CFE-CGC
• ANNEXE N° 3
  -
  CONTRIBUTION ÉCRITE DE LA CGT
• ANNEXE N° 4
  -
  POSITION COMMUNE DU 16 JUILLET 2001
  SUR LES VOIES ET MOYENS DE L'APPROFONDISSEMENT
  DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE