B. ÉVALUER L'ENSEMBLE DES POLITIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

1. Le nécessaire réexamen de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi

L'examen des crédits consacrés au travail et à l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2002 a mis en évidence le manque de cohérence de ce budget.

La multiplication, comme la superposition, des dispositifs, la débudgétisation du financement des 35 heures ainsi que l'absence de priorité clair au développement d'emplois pérennes enlèvent à ce budget la lisibilité qui lui est pourtant indispensable. L'IFEC a considéré lors de son audition par votre rapporteur que « la politique de l'emploi menée est systématiquement conjoncturelle et que seuls 22 % des chefs d'entreprise sont intéressés par ces dispositifs qui leur apparaissent comme trop compliqués et contraignants » . Un effort d'évaluation et de simplification est donc indispensable.

En tout état de cause, il apparaît que des efforts sont encore nécessaires en termes de réduction du coût du travail comme le soulignent la CCIP et l'IFEC. Compte tenu de la nécessité de limiter les dépenses afférentes en particulier au financement des 35 heures, votre rapporteur retient l'idée évoquée par la CFE-CGC d'allègements plus ciblés qui pourraient concerner par exemple l'emploi des cadres dans les petites PME et celle proposée par l'IFEC de soutenir l'effort de recherche et développement.

2. L'indispensable évolution du programme « emplois-jeunes »

Les propositions de votre commission concernant l'évolution du programme « emplois-jeunes » sont connues. Elles ont été développées lors de l'adoption même de cette loi 46( * ) puis reprises, actualisées et développées l'année dernière pas notre collègue Alain Gournac 47( * ) .

Qu'il s'agisse de la nécessité d'évaluer le dispositif, de développer le tutorat-référent, d'inciter les employeurs à contractualiser avec les entreprises, de promouvoir le multisalariat en temps partagé, d'instaurer une prime dégressive pour favoriser l'embauche par des entreprises ou encore d'avancer vers la décentralisation du dispositif, aucune de ces propositions n'a perdu de son actualité.

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