Projet de loi de finances pour 2002 : Travail et emploi

¹ CFDT, FO,CGC, CFTC, MEDEF, CGPME, UPA.

² Voir les comptes rendus des auditions en annexe n° 2 du présent avis.

³ Voir la contribution écrite adressée par la CGT à votre rapporteur pour avis en annexe n° 3 du présent avis.

⁴ Le NAIRU (non accelarating inflation rate of unemployment) est le taux de chômage en dessous duquel il n'est pas possible de descendre, compte tenu de l'état du marché du travail, sans augmenter le taux d'inflation.

⁵ Voir à cet égard le IV B. du présent avis.

⁶ DARES, Premières synthèses, octobre 2001, n° 43.1, « La dimension régionale des difficultés de recrutement ».

⁷ Rapport d'information du Sénat n° 386 (2001-2001), « Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises », M. Denis Badré, président, M. André Ferrand, rapporteur.

⁸ Voir p. 1 de ce rapport.

⁹ Rapport n°60 du Sénat (2001-2002) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, tome I, p.21 et suivantes.

¹⁰ DARES, Premières synthèses, août 2001, n°31.2, « L'exonération de cotisations sociales pour le développement territorial ».

¹¹ L'article 71 du projet de loi de finances, qui proroge le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine est examiné dans l'avis de votre commission consacré aux crédits relatifs à la ville.

¹² DARES, Premières synthèses, novembre 2001, n° 47.2, « Résultats provisoires de l'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au 3 ^ème trimestre 2001 ».

¹³ Commissariat général du Plan, « Réduction du temps de travail :les enseignements de l'observation », Rapport de la commission présidée par Henri Rouilleault, juin 2001.

¹⁴ Idem, p.158.

¹⁵ Idem, p161.

¹⁶ Plein emploi, rapport n°30 du Conseil d'analyse économique, septembre 2000, p.30.

¹⁷ Voir le compte-rendu de cette audition en annexe n°2 du présent avis.

¹⁸ Centre d'études de l'emploi, Quatre pages, n°48, novembre 2001.

¹⁹ En juillet 2001, les garanties mensuelles ont augmentées de 2,85 % contre 4,05 % pour le SMIC.

²⁰ DARES, Premières synthèses, mai 2001, n°21.1, « Les effets de la réduction du temps de travail sur les modes de vie ».

²¹ Voir I. C. du présent avis.

²² Voir les comptes rendus des auditions réalisées par votre rapporteur pour avis, annexe n°2 du présent avis.

²³ Le ministère de l'Emploi tient également le compte des jeunes « embauchés » (328.000 au 30 juin 2001) qui correspond au nombre de jeunes passés dans le dispositif depuis sa création.

²⁴ Rapport d'information du Sénat n°25 (2000-2001) présenté par la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur.

²⁵ Avis n°96, tome IV, du Sénat (200-2001) présenté par la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, M. Louis Souvet, rapporteur pour avis.

²⁶ Voir à cet égard le B 1) b) de la présente partie consacrée à la réforme du CIE.

²⁷ DARES, Premières synthèses, septembre 2001, n°37.1, « TRACE en 2000 : un dispositif tourné vers les jeunes en grande difficulté ».

²⁸ Voir l'examen de l'article 69, p. 63.

²⁹ Premières informations, DARES n° 43-3, octobre 2001 : « Un an après la sortie d'un contrat emploi consolidé : près de six chances sur dix d'avoir un emploi. »

³⁰ Voir examen des articles du présent avis.

³¹ DARES, Premières synthèses, n° 33.1, août 2000.

³² DARES, Premières synthèses, n° 38.2, septembre 2001.

³³ DARES, Premières synthèses, novembre 2001, n°44.3, « L'emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999 ».

³⁴ DARES, Premières synthèses, octobre 2001, n° 41.2, « Les quinquagénaires entre l'activité et la retraite ».

³⁵ « maintenir dans l'emploi les travailleurs expérimentés ».

³⁶ Rapport d'information n° 65 du Sénat (2000-2001) au nom de la commission des Finances sur la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi, MM. Joseph Ostermann et Gérard Braun, rapporteurs.

³⁷ A ce sujet voir l'avis sur les crédits de la formation professionnelle présenté au nom de notre commission par notre excellent collègue, Mme Annick Bocandé.

³⁸ Voir le compte-rendu de cette audition en annexe n°2.

³⁹ Le tribunal de grande instance de Marseille a confirmé le 9 novembre dernier le caractère obligatoire du PARE pour qui veut bénéficier des allocations-chômage.

⁴⁰ Art. 5 : « Les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail sont autorisés à verser à l'Etat 1.067.143.120 euros en 2001 et 1.219.592.137 euros en 2002. ».

⁴¹ Projet de loi de finances rectificative pour 2001, document de l'Assemblée nationale n° 3384, pages 7 et 84.

⁴² Voir à cet égard le compte rendu de l'audition de M. Jean-Pierre Revoil, directeur général adjoint de l'UNEDIC en annexe n°2.

⁴³ Voir l'annexe n°4 de ce présent avis.

⁴⁴ Voir à cet égard le rapport n°30 du Sénat (1999-2000) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, M. Louis Souvet, rapporteur, p 173 et suivantes.

⁴⁵ Voir à cet égard le II. du présent avis.

⁴⁶ Rapport n°433 du Sénat(1996-1997) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M. Louis Souvet rapporteur.

⁴⁷ Rapport d'information du Sénat n°25 (2000-2001) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur.

⁴⁸ Voir p. ???? du présent avis.

⁴⁹ Projet de loi de finances pour 2002, document de l'Assemblée nationale n° 3262, p. 132.

⁵⁰ Le décret n° 98-456 du 12 juin 1998 a fixé ce montant à 5.000 francs.

⁵¹ JO Débats Assemblée nationale - 2 ^ème séance du 6 novembre 2001, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, p. 7238.

⁵² Rapport du Sénat n° 60 (2001-2002) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, M. Alain Vasselle, rapporteur, Tome IV, p. 152 et suivantes.

⁵³ Rapport du Sénat n° 60 (2001-2002) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, M. Alain Vasselle, rapporteur, Tome IV, p. 153.

⁵⁴ JO Débats Assemblée nationale - 2 ^ème séance du 6 novembre 2001, p. 7238.

⁵⁵ Y compris de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés