B. L'ANPE DÉVELOPPE SA FONCTION DE PARTENAIRE DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE

La nouvelle convention d'assurance chômage a amené l'ANPE à généraliser le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi.

1. Des moyens en augmentation dans le cadre du 3ème contrat de progrès

Le 3 ème contrat de progrès (1999-2003) conclu entre l'Etat et l'agence a mis en oeuvre les recommandations des lignes directrices pour l'emploi définies au niveau européen et déclinées au niveau national dans le plan national d'action pour l'emploi.

L'ANPE s'est ainsi vu demander de prévenir et réduire le chômage de longue durée, de faciliter les recrutements, de « globaliser » les moyens de lutte contre le chômage et de développer les services à distance et de proximité. En outre, il lui était demandé de travailler en complémentarité avec l'AFPA 37( * ) .

Dans ce cadre, l'ANPE a développé des actions de suivi personnalisé favorisant un « nouveau départ » à un nombre croissant de demandeurs d'emploi, en particulier les adultes n'ayant pas atteint 12 mois de chômage, les jeunes n'ayant pas atteint 6 mois de chômage, les jeunes et les adultes au chômage depuis plus de 2 ans et les bénéficiaires du RMI.

Ces nouvelles missions ont entraîné une augmentation sensible de ses moyens depuis 1999.

Les crédits de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

 

Personnel et fonctionnement 3661-10

Investissements 6672 20 (CP)

Annulations

Total après annulation

Evolution (%)

1994

744,02

8,55

 

752,57

 

1995

782,91

7,41

25,64

764,68

1,6

1996

811,89

6,95

25,05

793,79

3,8

1997

793,39

5,68

12,20

786,87

- 0,9

1998

793,39

2,86

 

796,25

1,2

1999

878,87

2,29

 

881,16

10,7

2000

969,25

3,53

 

972,78

10,4

2001

1.050,45

6,49

 

1.056,94

8,7

2002

1.169,28

6,72

 

1.176,00

11,3

(en millions d'euros)

Pour 2002, la subvention de fonctionnement augmente de 11,3 % pour s'établir à 1,17 milliard d'euros, ce qui devrait permettre la création de 570 nouveaux emplois.

2. Un rôle important dans la mise en oeuvre du PARE

Depuis le 1 er juillet 2001, l'ANPE est chargée de la mise en oeuvre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) qui, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) conclu par les partenaires sociaux à l'occasion du renouvellement de la convention de l'assurance chômage, généralise la démarche individualisée et concerne désormais tous les demandeurs d'emploi, depuis le début de la période de chômage jusqu'au retour à l'emploi.

Auditionné par votre rapporteur pour avis 38( * ) , M. Michel Bernard, directeur général de l'ANPE, a déclaré que la mise en oeuvre du PARE suivait son cours en dépit des interrogations qui avaient pu apparaître quant aux dispositions juridiques sur lesquelles il est fondé.

L'ANPE prévoit de conclure 4,5 millions de PAP-ND entre juillet 2001 et juillet 2002 dont 3,5 millions pour les nouveaux inscrits. Entre le 1 er juillet et le 30 septembre 2001, 1.114.600 personnes sont entrées dans le dispositif PAP-ND, dont 700.800 nouveaux inscrits.

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