IV. AUDITIONS DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001

§ AUDITION DE M. MICHEL COQUILLION, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT CHARGÉ DES NÉGOCIATIONS, ET MME JOËLLE MORIZETTI, CONSEILLER TECHNIQUE, DE LA CFTC

La CFTC confirme le rôle très important joué par la conjoncture depuis 1997 en observant qu'une entreprise n'embauche pas si elle n'a pas besoin d'un salarié. Elle ne néglige pas toutefois le rôle que peut jouer une politique de relance sur la croissance. La RTT a sans doute eu des effets mais il est difficile de les apprécier du fait en particulier de la notion d'emplois « préservés ». Par ailleurs elle s'interroge sur le coût des emplois ainsi créés. Elle aurait préféré que les aides soient davantage liées à des engagements plus importants et précis en termes de créations d'emplois.

La CFTC est assez préoccupée par l'évolution de l'emploi en 2002 compte tenu du gel des embauches et de la chute de l'intérim. Les dispositions prévues par le projet de loi de modernisation sociale ont probablement incité les entreprises à anticiper leurs décisions de licenciements. La CFTC estime que la situation de l'UNEDIC pourrait connaître une aggravation sérieuse en 2002 du fait de la hausse du chômage.

Concernant la réduction du temps de travail, la CFTC avait marqué sa préférence dès 1995 pour la négociation collective mais constatant que celle-ci n'a pas abouti, elle considère qu'il n'y avait peut-être pas d'autre solution que de passer par la loi RTT.

Elle considère que le décret du 15 octobre est adapté dans la mesure où il permet de pallier les pénuries de main-d'oeuvre ou l'impossibilité d'appliquer les 35 heures dans les entreprises de trop petite taille. Le réalisme nous commande d'accepter ces aménagements.

La CFTC n'est pas demandeur de remise en cause des lois Aubry qui leur enlèverait toute portée. Les branches peuvent déjà adopter la loi sur de nombreux points dans le cadre actuel.

La CFTC considère que les hypothèses sur lesquelles sont fondées le budget ne sont pas très réalistes et que le budget n'est pas très lisible. Elle regrette en particulier son manque de lisibilité, notamment au sujet de l'utilisation que compte faire l'État des 7 milliards de francs que l'UNEDIC s'est engagée à lui verser Elle s'inquiète de la « bombe à retardement » que constitue le financement des 35 heures. Elle considère que si les lois Aubry devaient toutefois être modifiées, il conviendrait de mieux préciser le lien entre les créations d'emplois et les allègements.

La CFTC indique que la priorité devrait consister à favoriser un contexte économique favorable à la confiance à travers, par exemple, une politique de relance. Elle considère, par ailleurs, que la réforme des retraites et la question de la représentation des salariés dans les PME constituent deux autres priorités pour la prochaine législature.

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