Rapports d'information
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
Rapports législatifs
de la commission des lois
Asile ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des lois
Proposition de résolution Lutte contre le dopage
de la commission des lois
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
de la commission des lois
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
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