Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2018)

Avis numéro 114 Tome XI
23/11/2017
de la commission des lois

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Rapport numéro 317 • L'Essentiel (synthèse)
21/02/2018
de la commission des lois

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Rapport numéro 319 • L'Essentiel (synthèse)
21/02/2018

Page mise à jour le 18 avril 2024