1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

    Rapport numéro 53L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires culturelles

    Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 100 Tome VI Fascicule 1

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances rectificative pour 2008

    Avis numéro 141

  4. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Rapport numéro 150L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    Rapport numéro 189

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

    Rapport numéro 327

  7. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

    Rapport numéro 396

  8. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

    Rapport numéro 511

  9. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

    Rapport numéro 623


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