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Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1988-1989


  • Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 1989)
    • Avis numéro 93 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale
    • Rapport numéro 336, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie
  • Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
    • Rapport numéro 436, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale