1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

    Rapport numéro 9

  2. de la commission des lois

    Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

    Rapport numéro 31

  3. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 64 Tome III

  4. de la commission des lois

    Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

    Rapport numéro 99

  5. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

    Rapport numéro 259

  6. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

    Avis numéro 440


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