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Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


Rapports d'information

  • Mission effectuée les 2 et 3 octobre 1985 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
    • Rapport d'information numéro 141, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
    • Rapport d'information numéro 22, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Rapport numéro 432, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Rapport numéro 433, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale