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Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


Rapports d'information

  • Mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992
    • Rapport d'information numéro 493, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
    • Rapport numéro 85, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 1992)
    • Avis numéro 97 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer
  • Projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenus en matière électorale
    • Rapport numéro 305, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale