Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettr
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