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Rapports déposés par M. André TRILLARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André TRILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2011)
    • Avis numéro 112 Tome I, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
    • Rapport numéro 243, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées