de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Immigration, asile et intégration : Immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
Page mise à jour le