Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
de la commission des lois
Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
de la commission des lois
Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1983)
de la commission des lois
Projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
de la commission des lois
Projet de loi rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
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