Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 64 Tome VII

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à étendre aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Rapport numéro 318


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