1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Section air ( Projet de loi de finances pour 1981)

    Avis numéro 101 Tome VII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

    Rapport numéro 307

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopérat

    Rapport numéro 325


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