1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Section air ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 61 Tome VII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs

    Rapport numéro 300

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le code de procédure pénale et le code de justice militaire

    Avis numéro 322

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications

    Rapport numéro 361


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