Au cours de sa réunion du mercredi 11 mars 2015, et sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Bureau du Sénat a délibéré sur les questions suivantes :
I. EXAMEN DE DÉCLARATIONS DE SÉNATRICES ET DE SÉNATEURS AU REGARD DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, cinq déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ou de modifications substantielles d’activités de sénatrices ou sénateurs au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. GOUVERNANCE ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
Le Bureau a ensuite examiné les recommandations du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat et du groupe de travailsur la gouvernance du Sénat, mis en place le 12 novembre 2014 à l’initiative de M. Gérard LARCHER, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
Le Bureau a adopté, sur le rapport de MM. Roger KAROUTCHI et Alain RICHARD, les propositions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail, visant à une profonde rénovation du mode de fonctionnement du Sénat, dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité du travail sénatorial.
Inspirées par l’objectif de faciliter la participation effective des sénateurs à l’ensemble des travaux du Sénat - étant rappelé que le sénateur peut exercer son mandat « dans les murs » et « hors les murs » -, les quarante-six propositions retenues (cf. relevé de conclusions ci- joint) portent sur :
- une meilleure organisation de l’agenda sénatorial et de l’emploi du temps des sénateurs ;
- une plus grande attractivité du travail parlementaire avec une meilleure articulation du temps de séance avec le temps des commissions ;
- une dynamisation des procédures de contrôle et de questions.
Le Bureau a ensuite approuvé, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT Rapporteur général, et après avoir entendu l’avis du Comité de déontologie sur la question de l’IRFM, les propositions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat (cf. relevé de conclusions ci- joint). Les vingt-cinq mesures retenues, inspirées par le souci d’améliorer la gouvernance du Sénat et de favoriser sa transparence, visent notamment à :
- obliger les groupes à se constituer en association, dont les comptes seront certifiés et publiés sur le site Internet du Sénat ;
- accroître la transparence de la gestion financière du Sénat, rendue plus lisible par une mise en perspective pluriannuelle, et élargir les prérogatives de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;
- mieux encadrer l’attribution de la dotation d’action parlementaire et renforcer la publicité de sa répartition ;
- encadrer l’usage de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) en interdisant en particulier d’y recourir pour une nouvelle acquisition immobilière. Pour les acquisitions réalisées antérieurement, proscrire l’imputation sur l’IRFM des remboursements d’emprunts à compter du 31 décembre 2015.
Le Président du Sénat se rapprochera du Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour clarifier la situation dans laquelle se trouvaient, avant la décision du Bureau, les sénateurs ayant imputé sur leur IRFM les remboursements afférents à des acquisitions immobilières.
Un groupe de travail sera mis en place pour réfléchir aux aménagements à apporter au régime indemnitaire des parlementaires et à la révision, à cet effet, de l’ordonnance portant loi organique du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement.
Annexes :
Relevé de conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat (PDF - 723 Ko)
Relevé de conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat (PDF - 167 Ko)