I. Application de la législation sur les incompatibilités
Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président de la délégation en charge du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique ainsi qu'aux travaux des commissions, le Bureau a examiné la déclaration d'activité d'intérêt général d'un sénateur et l'a déclarée conforme aux règles en vigueur.
II. Activités de contrôle
Le Bureau, sur le rapport de M. Roger ROMANI, Vice-Président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l'évaluation et de la prospective, et de M. Jean-Marc PASTOR, Questeur délégué, a pris acte de la création d'une mission d'information de la commission des affaires sociales sur le mal-être au travail, de missions ponctuelles de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et d'un déplacement à l'étranger de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
III. Schéma directeur pour la stratégie de communication du Sénat
Sur la base d'un rapport présenté par M. Roland du LUART, Vice‑Président, Président de la délégation chargée de la communication interne et externe, le Bureau a eu un long échange sur la politique de communication du Sénat à partir d'éléments fournis par une étude extérieure ainsi que par des contributions des membres du Bureau.
Le Bureau a décidé qu'il se prononcerait lors de sa prochaine réunion en fonction notamment d'une triple préoccupation :
- l'orientation de la communication du Sénat en fonction du pluralisme, notamment grâce à un comité spécifique constitué au sein du Bureau ;
- la distinction entre les moyens de la communication propres des groupes et des Sénateurs et celle de l'Institution ;
- l'analyse financière des coûts de la modernisation de la communication qui sera faite par les Questeurs.
IV. Communication sur la politique événementielle
M. Guy FISCHER, Vice-Président, Président de la délégation chargée de la politique événementielle et des relations avec la société civile, a présenté au Bureau un bilan des manifestations organisées par le Sénat en 2009 et dessiné les perspectives dans ce domaine pour 2010.
Attentif à la cohérence d'ensemble de la programmation et à la poursuite du recentrage des activités de communication sur le « cœur de métier » du Sénat, le Bureau a donné son accord à un certain nombre de manifestations et de commémorations pour l'année 2010.
V. Comité de déontologie parlementaire : communication du Président
A la suite de suggestions formulées par M. Robert Badinter et M. Josselin de Rohan, le Bureau a approuvé, sur la proposition du Président, le principe de la création d'un Comité de déontologie parlementaire, qui serait une autorité morale à la représentativité incontestable.
Ce Comité, composé d'un sénateur par groupe politique représenté au Sénat, pourra être amené à se prononcer, en coordination avec la délégation du Bureau chargée du statut du sénateur, présidée par M. Jean‑Léonce Dupont, sur les questions de déontologie concernant les conditions d'exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat. Le Comité pourra être saisi par le Bureau ou le Président du Sénat. Ses avis seront consultatifs et il présentera un rapport annuel au Président du Sénat, qui pourra être rendu public avec l'accord du Bureau.
VI. Musée du Luxembourg : mise en place de la délégation de service public de gestion du Musée
Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a approuvé définitivement, après avis des comités techniques paritaires concernés, le principe d'une délégation de service public pour la gestion du musée du Luxembourg.
Il a précisé la procédure à suivre pour la désignation du délégataire, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Il a approuvé, dans ce cadre, les principales obligations qui seront imposées au délégataire par le cahier des charges. Il a autorisé le Conseil de Questure à engager une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature d'une convention portant sur cette délégation de service public en vue de son approbation par le Bureau du Sénat avant l'été 2010.
VII. Questions diverses
Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a modifié un arrêté afin de prendre en compte diverses modifications terminologiques concernant notamment la commission des affaires européennes, la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et l'intitulé des nouvelles délégations sénatoriales.
Par ailleurs, le Bureau a approuvé l'idée d'une relance des actions de coopération décentralisée conduites par le Sénat, qui fera l'objet d'une communication de M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président, Président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes d'amitié, lors de la prochaine réunion du Bureau.
Le Bureau a décidé du renouvellement du mandat des membres du Conseil d'orientation et d'arbitrage des chaînes parlementaires.
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