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Les questions des sénateurs

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d'actualité.

La révision de la Constitution intervenue en 2008 a renforcé l'importance de cette procédure de contrôle, puisque désormais l'article 48 dispose qu'« Une séance par semaine, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

Depuis janvier 2012, une procédure numérisée impliquant les ministères, le Secrétariat général du Gouvernement, le Journal officiel et les deux assemblées permet le dépôt et la transmission des questions écrites et orales, ainsi que des réponses aux questions écrites. 

Enfin, l'ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

I - Les questions écrites

« Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement ». Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre. Le contrôle de la recevabilité porte seulement sur ces trois points mais ne concerne pas les thèmes abordés par les questions.

Classées par ordre alphabétique des ministères d'attribution et par ordre chronologique de dépôt, les questions écrites sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant chaque jeudi. Cette publication les authentifie et constitue le seul document mis à disposition des ministres.

Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour répondre.

Les Premiers ministres successifs insistent, périodiquement, auprès des membres du Gouvernement sur la nécessité de répondre dans les délais aux questions écrites mais la pratique montre que ces rappels à l'ordre ne sont pas toujours suivis d'effet.

Les réponses transmises au Sénat par le Secrétariat général du Gouvernement et la liste de rappel des questions restées sans réponses depuis plus de deux mois sont également publiées au Journal officiel.

En 2018-2019, 5 405 questions écrites ont été déposées, et 4 871 réponses à des questions écrites ont été reçues.

 

II - Les questions d'actualité au gouvernement

L’article 75 bis du Règlement du Sénat dispose que "l'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité". Les questions d'actualité au Gouvernement ont lieu les mercredis (de 15h00 à 16h00 environ).

La séance de QAG est retransmise en direct sur le site internet du Sénat, sur la chaîne parlementaire Public Sénat et sur Facebook.

La Conférence des présidents arrête la répartition du nombre de ces questions entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en tenant compte de leur importance numérique et fixe les modalités de leur dépôt et de la procédure suivie en séance.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs n’ont pas l’obligation de transmettre par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes, y compris, éventuellement, sa réplique au Gouvernement ; les ministres disposent d’un temps égal pour répondre aux questions.

 

III - Les questions orales

Les règles de dépôt, de recevabilité et de publication des questions orales sans débat sont identiques à celles des questions écrites.

Ces questions sont, en général, discutées le mardi matin selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe, en outre, la liste des trente-six questions inscrites lors de chaque séance. L'ordre de passage est déterminé par le ministre chargé des relations avec le Parlement en fonction de la disponibilité des ministres concernés.

L'auteur de la question dispose d’un temps fixé par la Conférence des présidents, comprenant sa réplique éventuelle ; celui-ci est aujourd’hui de deux minutes et demie pour la présenter ; le ministre lui répond pendant deux minutes et demie au plus.

En 2018-2019, 467 questions orales ont été déposées et 391 ont été discutées en séance.