À retenir : l’essentiel de l’actualité du Sénat du 4 au 10 mai 2015
Du lundi 4 au jeudi 7 mai, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Lundi 4 mai, à partir de 14 heures, la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche organise une table ronde de syndicats et de chercheurs. Cette table ronde, ouverte à la presse, est à suivre en direct sur le site du Sénat
Mardi 5 mai :
● à 8h30, Fabienne KELLER (UMP - Bas-Rhin), vice-présidente de la commission des affaires européennes, organise un petit-déjeuner de presse pour la présentation des conclusions de son rapport : “La place du Royaume-Uni dans l’Union européenne ou la singularité d’une île”.
● à 9 heures, la commission des lois procède à l’audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif au renseignement.
Mercredi 6 mai :
● à 9 heures, la commission de la culture procède à l’audition d’Olivier SCHRAMECK, président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sur le rapport d’activité du CSA pour l’année 2014. (à suivre en direct sur le site du Sénat)
● à 9h30, la commission des lois examine le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne) sur la proposition de résolution, présentée par Gérard LARCHER, Président du Sénat, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
● à 10 heures, la commission des affaires étrangères entend Alain LE ROY, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure, placé auprès de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
● À 10heures également, la commission de la culture organise une table ronde ouverte à la presse et au public sur le thème « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » . (à suivre en direct sur le site du Sénat)
● à 11 heures, la commission des affaires sociales procède à l’audition de Martin HIRSCH, directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
● à 14h30, le Sénat désigne les 21 membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Jeudi 7 mai :
● à partir de 9h30, le Sénat examine en séance publique le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
● à 9h30 la commission de la culture procède à l’audition de représentants de l’intersyndicale de Radio France puis à10h30, elle entend Mathieu GALLET, président-directeur général de Radio France. À suivre en direct sur le site du Sénat.
● à 11 heures, la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession entend Régis DEBRAY, philosophe, auteur du rapport “L’enseignement du fait religieux dans les écoles laïques” (février 2002). (à suivre en direct sur le site du Sénat)
● de 15 heures à 15h45, les Sénateurs interrogent le Gouvernement dans le cadre d’une séance de questions cribles thématiques sur la forêt française.
● à 16 heures, la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays procède à l’audition, ouverte à la presse et retransmise en direct, de Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (à suivre en direct sur le site du Sénat)
● à partir de 16 heures, le Sénat entame l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée
Dimanche 10 mai, à partir de 16h00, le Sénat accueille la cérémonie de commémoration de l’abolition de l’esclavage, en présence du Premier Ministre Manuel VALLS.
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Photo : © Sénat
Mise en ligne : 17/04/2015